Lorsque vous vous lancez dans la grande aventure qu'est l'instruction en famille (IEF), vous devez faire face à quelques règles.
Au regard de la loi, l'instruction s'avère obligatoire en France dès l'âge de 3 ans et ce jusqu'aux 16 ans de l'enfant.
De ce fait et en tant que parent, vous êtes tenu de déclarer chacun de vos enfants en situation d'instruction dans la famille à votre mairie ainsi qu'à l'inspection académique de votre circonscription. Il est recommandé d'effectuer les envois par lettre recommandée (preuve d'envoi à conserver en cas de litiges), et également de renouveler les déclarations à chaque rentrée scolaire.
Pour savoir de quelle région académique vous dépendez et où envoyer votre déclaration, cliquez ici.
Vous trouverez >>ICI<< un modèle type de lettre à joindre au directeur d'académie des services de l'éducation nationale (DASEN), et au maire.
Vous aurez jusqu'au jour de la rentrée scolaire (selon le calendrier gouvernementale) pour déposer votre courrier, ou un délai de 8 jours si vous déscolarisez votre enfant en cours d'année.
En cas de déscolarisation, n'oubliez pas d'en informer l'établissement scolaire qui accueillait votre enfant. Vous devrez entamer les démarches auprès d'eux pour qu'ils vous fournissent un certificat de radiation (délivré lorsque vous justifierez de l'accusé de réception du DASEN).
Au bout de quelques semaines, vous recevrez un accusé de réception avec rappel des lois venant de votre mairie et de l'inspection académique. C'est que toutes vos démarches sont reconnues et validées. Vous n'avez plus rien à faire d'autre qu'attendre.
Durant l'année, vous traverserez deux contrôles obligatoires :
La mairie : Elle se charge d'une simple visite qui ne devra en aucun cas être une enquête sociale. Le maire peut déléguer cette tâche à l'agent municipal de son choix ou venir en personne. Cet entretien a pour but de vérifier qu'il y a bien instruction pour l'enfant. La pièce où se passe les apprentissages, le matériel mis à la disposition de l'enfant, les motivations qui vous auront poussé à faire ce choix, les activités extra-scolaires et sorties familiales, seront vérifiés. Vous n'êtes pas tenu de faire visiter votre maison ou de répondre à des questions d'ordre personnel comme : votre niveau d'étude, votre salaire, votre religion, vos lieux de vacances etc... Cette enquête se renouvellera tous les 2 ans. Pour plus d'information sur le cadre de cette visite, cliquez ici.
Le contrôle pédagogique : Deux inspecteurs d'académie évalueront le niveau de connaissances de votre enfant. Pour se faire, ils ne doivent pas se référer au programme de l'éducation nationale strict. Ils ne peuvent pas attendre d'un petit de 4 ans un niveau de moyenne section de maternelle et l'y comparer. Ils ont obligation de contrôler les apprentissages dans leur ensemble en tenant compte du socle commun à atteindre à 16 ans. De cette façon, un enfant de 7 ans peut avoir des difficultés dans un domaine et des facilités dans un autre sans que cela ne lui porte préjudice. Il ne lui sera demandé que de progresser par rapport à l'année précédente.
Selon son âge, le rendez-vous peut se dérouler dans votre foyer ou dans les locaux de l'inspection académique, voir de façon inopiné. Pendant 30mn à 2h en moyenne, votre enfant sera interrogé et encouragé à réaliser de petits exercices (principalement axés sur du français et des mathématiques). Il est possible de refuser les exercices à l'écrit s'ils ne correspondent pas au cadre d'instruction habituel de la famille (vocabulaire compliqué, leçon pas encore vue...). Dans le but de préparer au mieux le contrôle, soumettez dès que possible un compte-rendu de votre projet pédagogique au DASEN qui permettra aux inspecteurs de mieux cibler leurs questions, et donc d'éviter les exercices hors sujet. La présence d'un adulte accompagnateur est toléré, ce dernier pouvant préciser une consigne que l'enfant aurait mal compris. Des questions vous seront également posées sur vos méthodes d'instruction, les matières étudiées, votre emploi du temps, votre organisation, vos sorties etc...
Ce contrôle se fera tous les ans. Pour plus d'information, cliquez là.
Dans le cas où les résultats ne se montreraient pas satisfaisants, l'inspection académique se réserve le droit de fixer un second rendez-vous dans l'année en vue d'une attente d'amélioration. Si la progression n'est toujours pas acceptable, une mise en demeure de scolariser votre enfant dans les 15 jours vous sera imposée. Vous pourrez la contester en vous aidant d'associations comme les enfants d'abord.
Petit récap' :
- Si votre enfant n'a jamais été scolarisé, envoyez une déclaration à votre mairie et à l'inspection académique de votre région chaque année avant le jour de la rentrée des classes.
- Si vous déscolarisez votre enfant en cours d'année, vous disposez d'un délai de 8 jours pour envoyer vos déclarations. N'oubliez pas d'entamer les démarches auprès de l'ancienne école afin d'obtenir un certificat de radiation.
- Réceptionnez les accusés de réceptions de la mairie et du DASEN.
- Attendez que l'on vous donne les rendez-vous (ou une visite surprise).
- Collaborez les jours des contrôles sans hésiter à défendre vos droits en cas de débordement. Néanmoins cela reste rare. N'oubliez pas qu'ils viennent simplement vérifier que tout est en ordre pour votre enfant, parfois en connaissant mal les textes de lois. La plupart du temps, un simple recadrage oral et énoncé calmement suffit.
- Si vous ne déclarez pas votre enfant ou que vous vous opposez aux contrôles, vous risquez une amende de 1500€. Comptez 7500€ d'amende et 6 mois de prison si vous désobéissez à la mise en demeure de re-scolarisation.
Maintenant que vous possédez dans vos mains toutes les cartes, je n'ai plus qu'à vous souhaiter un beau parcours en famille dans l'univers de l'IEF.
A très vite pour la suite de nos aventures !